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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PERNAUD
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CHATEAU PERNAUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU PERNAUD
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PERNAUD

Numéro de dépôt :
95563406
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2005

Présentation de la marque CHATEAU PERNAUD

Déposée le 13 mars 1995 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PERNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PERNAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PERNAUD, domicilié(e) 33720 BARSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sté CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS QUESNEL - PARDES - France.

La marque CHATEAU PERNAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563406.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PERNAUD est expirée depuis le 13 mars 2005.

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PERNAUD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PONTEY , CHATEAU PEY-ARNAUD , FILIUS DE CHÂTEAU PATRIS , CHATEAU PONTEY-CAUSSAN


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU PERNAUD - 33720 BARSAC - France


Sté CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS QUESNEL - PARDES - France


Inscription le 30 mai 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°185632 - Publication au BOPI 1995-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Vins d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau Pernaud